31/03 Voici ce que change la loi pour l’accès aux origines des enfants nés d’un don
-En application de la loi de bioéthique de 2021, un décret a fixé au 31 mars 2025 la date limite d’utilisation des gamètes issus de donneurs anonymes.
- Huffpost FR14/03 Intelligence artificielle et santé mentale : que dit la loi ?
-À l’occasion du symposium "IA et Santé mentale" de l’université de Caen, les progrès techniques ont pu être exposés. Mais qu'en dit la loi ? Quelles sont les limites de l'encadrement juridique actuel ?
- Sciences Et Avenir -15/09 En un an, 434 demandes pour connaître l’identité d’un donneur de gamètes
-La Commission est parvenue à identifier 101 donneurs, mais certains sont morts ou ont refusé de dévoiler leur identité
- 20minutes14/09 Le refus de procréation posthume en France validé par l’Europe, « mais »…
-Avec l'ouverture de la PMA depuis 2021, la question doit se poser « de manière renouvelée » pour la CEDH
- 20minutes08/07 PMA : le Conseil constitutionnel valide l'exclusion des hommes transgenres
-La loi «bioéthique» avait ouvert l'accès à la PMA aux couples formés d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ainsi qu'aux femmes non mariées. À l’inverse, elle prive les hommes seuls ou en couple avec un homme d'y avoir recours.
- LE FIGARO17/03 Macron envisage un référendum sur la fin de vie
-Le président-candidat propose une convention citoyenne sur le sujet, dont les travaux seront soumis au Parlement ou au référendum.
- Huffpost FR29/09 Entrée en vigueur de la PMA pour toutes
-Outre l'entrée en vigueur de cette disposition, il sera désormais possible de congeler ses gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) pour mener à bien une grossesse future.
- LE FIGARO29/07 Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire à la loi bioéthique
-Les Sages valident donc le texte qui pourra entrer en vigueur très prochainement. Il ouvre notamment la PMA à toutes les femmes.
- Huffpost FR29/06 La loi bioéthique et la PMA pour toutes définitivement adoptées à l'Assemblée
-Après deux ans de travaux le Parlement a adopté définitivement ce le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes.
- Huffpost FR29/06 Cette autre discrimination que la loi bioéthique fait disparaître
-Outre la PMA, le projet de loi de bioéthique met fin à l'abstinence sexuelle de quatre mois demandée aux homosexuels et bisexuels pour donner leur sang.
- Huffpost FR11/06 Alors que la France s'apprête à adopter la PMA pour toutes, qu'en est-il dans des pays comme la Belgique ou la Russie?
-Tandis que les Françaises célibataires et les couples lesbiens s’attendent à ce que la PMA soit ouverte à toutes les femmes, l’Assemblée nationale venant, pour la...
- Sputnik10/06 L'Assemblée adopte la PMA pour toutes une 3e fois, dénouement attendu le 29 juin
-Lancé à l'automne 2019, l'examen du projet de loi bioéthique et sa mesure phare sur la PMA n'a cessé de prendre du retard, à cause de la crise sanitaire mais pas seulement.
- Huffpost FR09/06 Les évêques redisent leur «inquiétude» face au projet de loi bioéthique
-La Conférence des évêques de France (CEF) a redit mercredi 9 juin son «inquiétude» sur le projet de loi bioéthique, examiné en troisième lecture...
- LE FIGARO08/06 Après l'affaire Paris-Descartes, le gouvernement veut changer les règles de dons de corps à la science
-Après la découverte d'un charnier à l'Université Paris-Descartes en 2019, et dans le cadre du projet de loi bioéthique, la ministre Frédérique Vidal veut une nouvelle règlementation.
- Huffpost FR18/04 Incendie de Notre-Dame : deux ans après le choc émotionnel, quelle place pour l’Eglise catholique en France ?
-Deux ans après l'incendie de Notre-Dame de Paris, l'émotion est retombée et, tandis que les travaux de restauration avance, l'église catholique fait face à d'autres défis liés à la crise sanitaire ou au projet de loi bioéthique.
- Atlantico